[Linux-bruxelles] cd vierge mais pas de tout

Jerome Warnier jwarnier at beeznest.net
Lun 6 Déc 14:14:04 CET 2004


On Fri, 2004-12-03 at 12:28 +0100, Eric Freyens wrote:
> Vous êtes sûrement au courant qu'il y a une redevance sur les cdrom
> vierge de 0,12 € par unité et de 0,59 € par DVD vierge.
> Cette redevance est soit disant pour rétribuer les auteurs.
> Donc quand on fait 100 copies de logiciel libre nous donnons 12 € pour
> une redevance qui est anti piratage.
> Le site pour plus d'info est le http://www.auvibel.be/fr/index.html
> J'ai contacté par téléphone cette société de lobby, il paraît qu'il y
> aurait moyen d'avoir une exemption de redevance ! Après analyse, les
> logiciels libres ne sont pas repris dans la liste des ayants droit au
> remboursement.
> Extrait de leur site =======================
> Remboursement de la rémunération pour la copie privée (art. 57 de la
> LDA du 30 juin 1994, art. 4 de l'AR du 28 mars 1996)
> - Qui a droit à un remboursement?
> 
> Exportation:
> L'entreprise qui, dans le cadre de son activité commerciale, exporte
> ou effectue une livraison intracommunautaire à partir du territoire
> national de supports ou d'appareils non usagés pour lesquels elle a
> supporté la rémunération pour copie privée, peut obtenir la
> restitution de celle-ci par la société de gestion des droits.
> 
> Les sociétés, personnes et institutions mentionnées dans l'article 57
> de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins:
> - Les producteurs d'oeuvres sonores et audiovisuelles;
> - Les organismes de radiodiffusion;
> - Les institutions reconnues officiellement et subventionnées par les
> pouvoirs publics aux fins de conserver les documents sonores ou
> audiovisuels;
> - Les aveugles, les malvoyants, les sourds et les malentendants, ainsi
> qu'aux institutions reconnues, créées à l'intention de ces personnes;
> - Les établissements d'enseignement reconnus, qui utilisent des
> documents sonores et audiovisuels à des fins didactiques ou
> scientifiques.
> Fin de l'extrait =======================
>  
> Y a- t-il une solution non, consommateur paye et tais - toi, même si
> tu ne fais pas de copie audio ou vidéo.
C'est une taxe totalement injuste pour nous, et il faudrait que cela
cesse. Il faudrait contacter une association de protection des
consommateurs (est-ce que quelqu'un ici est membre de tests-achats?) et
leur en parler.

Pour ceux qui n'auraient pas compris: quand vous copiez un CD de Debian
pour un ami, vous payez à Michael Jackson une partie non négligeable du
coût du CD.

> Bonne journée.
-- 
Jerome Warnier <jwarnier at beeznest.net>
BeezNest





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